CGU - Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation (CGU) en vigueur

au 1er Septembre 2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par gryphea et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

gryphea se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, notamment pour les mettre à jour.

voir aussi les Conditions Générales de Vente en vigueur

Avertissement préalable

Les oeuvres photographiques ou vidéographiques présentes sur les sites internet de la société gryphea ou délivrées sous quelque forme que ce soit par gryphea sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales en matière de propriété littéraire et artistique. Elles ne peuvent être utilisées, reproduites, représentées, adaptées ou copiées, en tout ou partie, sous quelque forme, par tout procédé existant ou à venir, et quelque lieu que ce soit, que conformément aux présentes et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière. Toute utilisation qui porterait préjudice aux auteurs et/ou à leurs ayant-droits et/ou à gryphea est interdite.

L’extraction des bases de données appartenant à gryphea, et/ou leur réutilisation, sont strictement interdites, quelle que soit la technologie utilisée, connue à ce jour ou à venir.

Dans le cas où une partie quelconque des dispositions ci-énoncées venait à être considérée comme inapplicable, invalide ou illégale, et ce, quelle qu’en soit la raison, les termes de celle-ci deviendraient inopérants vis-à-vis d’une partie, sans pour autant que les autres clauses de ces dispositions soient invalidées. La légitimité et la pertinence des autres clauses, leur portée et leur force resteront intactes et opposables.

1. Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site gryphea.com est assurée par :

Monsieur Hervé CONGE, 3 rue de l’Ecole Centrale 57160 ROZERIEULLES

Numéro de téléphone : (+33) 6 95 37 47 60

Adresse électronique : contact@gryphea.com.

Les hébergeurs du site gryphea.com sont :

- la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

- la société o2switch, dont le siège social est situé au 2 Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand - France, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

2. Accès au site

Les sites gryphea.com et gryphea.org permettent à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : consultation de médias destinés à l'illustration scientifique et/ou l'enseignement scientifique.

Les sites internet sus-nommés proposent plusieurs types de services réservés aux personnes physiques ou personnes morales inscrites sur le site (membres) :

Achat de droits d'exploitation et d'utilisation de médias destinés à l'illustration scientifique, sous licence *, sur le site gryphea.com :

* contrat de licence pour gryphea.com

Abonnement annuel destiné à l'enseignement des sciences (réservé aux établissements d’enseignement, à leurs enseignants et leurs élèves) avec service de consultation, visionnement, diffusion en classe, téléchargement de toute ou partie des médias disponibles sur le site gryphea.org :

* contrat de licence pour gryphea.org

Les sites sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur membre doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant (son adresse mail) et de son mot de passe qui lui sera communiqué lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant engendré un dysfonctionnement du site ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de gryphea. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans la partie "Mentions légales".

3. Propriété intellectuelle et droits afférents

Propriété du contenu

L'ensemble du contenu sous licence reste la propriété soit de gryphea, soit des auteurs et artistes qui fournissent le contenu. Tous les droits non octroyés expressément au présent contrat sont réservés par gryphea et ses fournisseurs du contenu.

Crédits photo et vidéo

Si vous utilisez du contenu à des fins éditoriales, le crédit suivant doit accompagner le contenu ou être inclus dans des crédits de production visuelle :

« © gryphea / nom de l’auteur ».

Si vous utilisez du contenu à des fins pédagogiques et d’enseignement, le crédit photo n’a pas besoin d’être mentionné en plus du watermark / filigrane déjà présent sur le média utilisé après téléchargement. L’utilisateur, s’il est enseignant dans un établissement ayant contracté un abonnement, ou l’un des élèves de cet enseignant, n’a pas l’obligation d’inscrire le crédit photo du média si le watermark / filigrane « Copyright gryphea / Tous droits réservés », ou « Copyright gryphea.org / gryphea.com » figure déjà de manière lisible sur le média utilisé. Dans tous les autres cas de figure, et tout particulièrement la photo ou l’infographie a été recadrée, et que le copyright a été enlevé, vous devrez ajouter de manière explicite le crédit suivant : « gryphea / nom de l’auteur » dans votre production, à proximité du contenu en question. Cette contrainte incontournable, destinée à protéger les auteurs et leurs droits, vise à empêcher que le ou les médias téléchargés sur le site gryphea puisse(nt) devenir des images libres de droits circulant librement sur internet, les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication, numérique ou non. Le non-respect de cette clause engage la responsabilité de l'utilisateur.

4. Restrictions d'utilisation

Les contenus mis en ligne et disponibles lors d’un achat de droits sur les sites gryphea ne peuvent être en aucun cas utilisés de façon illégale, diffamatoire, dégradante ou pornographique, ni intégrés dans des productions de ce type.

Le client ne peut se prévaloir d’être l’auteur ou le créateur d’une oeuvre acquise lors d’un achat sur le site gryphea.com ou gryphea.org, que ce soit pour le contenu lui-même ou pour une production majoritairement constituée de médias issus des bases de données appartenant à gryphea. Le contenu ou la production incluant ceux-ci devra être accompagné d’un crédit photo ou crédit vidéo, selon les cas, présenté sous la forme « gryphea / prénom et nom de l’auteur », soit à proximité du contenu, soit dans le récapitulatif des crédits apparaissant dans l’oeuvre finale.

En conséquence, les photographies, infographies, vidéos et textes scientifiques (légendes) disponibles sur les sites gryphea ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une vente par un client de la société gryphea. Le client n'acquiert aucun droit de propriété sur les images, les vidéos et les textes, mais exclusivement un droit d’utilisation, et ce, sous son entière responsabilité.

Les bandes sons, musiques, ambiances, voix off, accompagnant les vidéos ne peuvent être utilisés de façon autonome et dissociées de leur oeuvre d’origine, autrement dit, séparément de celle-ci. Elles sont protégées par le droit d’auteur, au même titre que les images ou les vidéos disponibles sur les sites gryphea.

Les médias, listes de mots-clés, commentaires, légendes et métadonnées disponibles sur les sites de gryphea sont la propriété de gryphea et protégés par un copyright et par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être dupliqués, recopiés, intégrés, modifiés ou adaptés par aucune des applications d’intelligence artificielle, d’e-learning, de machine-learning ou équivalentes, de technologie contemporaine ou à venir, sans l’autorisation expresse écrite de gryphea.

5. Conditions de concession des droits d'exploitation et de représentation

La concession des droits d’exploitation n’est officiellement acquise que sous réserve que les conditions suivantes soient réalisées conjointement :

le client a accepté les CGV et CGU du site et validé son choix en cliquant sur le bouton « J’accepte… »
le client a précisé, lors de sa commande en ligne, les renseignements sincères et véritables indispensables au traitement de sa commande : identité, adresse de facturation, adresse mail,….., ainsi que les options souhaitées : type d'abonnement (établissements d'enseignement) ou le type de licence (de base ou élargie), le type de support, le format d’utilisation, l'extension territoriale d’exploitation, la durée d’exploitation prévue, etc…
le client a validé sa commande
le client a procédé au règlement complet de la facture, par un moyen de paiement compatible avec ceux proposés sur le site.

La licence et les droits d’exploitation sont alors acquis par l’acheteur / le client, dans les limites des options et du type de licence retenues. Il dispose alors du droit de télécharger le/les médias commandés, dans la définition souhaitée, depuis son espace client : mon compte / fichiers. Le téléchargement s’effectue automatiquement sur son terminal (ordinateur, tablette, mobile) en cliquant sur l’aperçu du/des média(s) visible dans cet espace-client.

En cas d’abus ou de fraude manifeste, notamment suite à :

la fourniture de renseignements trompeurs, notamment sur l’identité réelle du client, son adresse physique et/ou électronique,
l’utilisation de moyens de paiement illicites ou destinés à se soustraire au paiement convenu,

gryphea se réserve le droit de procéder à la résiliation immédiate et de plein droit de la licence d’exploitation des médias téléchargés, à la clôture définitive du compte client, sauf accord particulier et contraire écrit, et à engager les poursuites nécessaires destinées à la récupération des droits dûs, le cas échéant.

6. Résiliation ou annulation

Résiliation (s’il n’y a pas eu d’abonnement souscrit)

A l’exception des cas d’abonnement, le présent contrat reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une ou l'autre partie. Vous pouvez résilier le présent contrat en cessant d'utiliser le contenu et en effaçant ou en détruisant toutes les copies de médias récupérées sur le site gryphea, et encore en votre possession. gryphea peut décider de résilier le présent contrat à tout moment si vous veniez à manquer au respect de l'une quelconque des conditions de vente, auquel cas vous devrez immédiatement :

cesser d'utiliser le contenu,
supprimer ou détruire toutes les copies existantes,
sur demande, confirmer à gryphea par écrit que vous vous vous êtes conformé à ces exigences.

Résiliation (si un abonnement a été souscrit)

Les contrats d'abonnement sont automatiquement résiliés à la fin de la période d'abonnement, sauf s'ils ont été renouvelés, moyennant un délai de grâce de 30 jours qui permettra d’utiliser tout contenu téléchargé au cours de la période d'abonnement dans un projet en cours ou une autre utilisation finale.

Les contenus incorporés dans des projets ou des utilisations finales avant expiration du délai de grâce peuvent continuer à être utilisés indéfiniment dans ce(s) projet(s) et dans tous les autres projets déjà achevés. Tout contenu non incorporé à un projet avant la fin du délai de grâce de 30 jours ne sera plus considéré comme étant sous licence et devra donc être supprimé.

Tout contenu utilisé pendant le délai de grâce reste soumis aux termes du présent contrat. gryphea peut résilier toute licence avant la fin de la période d'abonnement s'il croit raisonnablement qu'il y a eu violation du présent contrat et/ou un abus du compte d'abonnement, auquel cas vous devrez :

cesser immédiatement d'utiliser le contenu,
supprimer ou détruire toutes les copies en votre possession,
confirmer par écrit à gryphea que vous avez satisfait à ces exigences,
le cas échéant, payer à gryphea tous montants encore dus à la fin de la durée de votre abonnement, tels que détaillés dans la facture qui a été délivrée.

Restriction et résiliation relatives à l’utilisation des médias sur un ou plusieurs réseaux sociaux

Les médias téléchargés dans le cadre d'un achat ou d'un abonnement ne peuvent être diffusés, copiés, dupliqués, reproduits, distribués, cédés gratuitement ou à titre onéreux, ni représentés, sur aucun réseau social existant, qu’il soit connu ou inconnu à ce jour. Si vous utilisez le contenu sur un réseau social ou un autre site Internet tiers et/ou que le réseau social ou le site Internet utilise (ou reconnaît avoir l'intention d'utiliser) le contenu à ses propres fins et/ou d'une façon contraire au présent contrat, le présent contrat sera immédiatement résilié. Le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

GRYPHEA se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

7. Remboursements / annulations / retraits de contenu

Remboursements de Pack de crédits

Les remboursements d'achats de pack de crédits peuvent être effectués dans les 14 jours suivants la date de votre facture, à condition que vous n'ayez utilisé aucun crédit du pack.

Remboursements d'abonnements

Les remboursements d'abonnement peuvent être effectués dans les 14 jours de la date de votre facture, à condition que vous n'ayez utilisé aucun contenu téléchargé.

Remboursement de téléchargement de fichier (hors abonnement)

gryphea n'offre pas de remboursement ni de crédit pour les fichiers déjà téléchargés. Les retours et remplacements de fichiers seront uniquement possibles en cas de problèmes techniques avec le(s) fichier(s) défectueux, à la seule discrétion gryphea.

Toutes les demandes de remboursements ou d’annulations devront être réalisées par écrit (courrier postal ou email). Si la demande est approuvée, gryphea restituera un crédit sur votre compte ou votre carte de crédit. En cas d'annulation, vos droits d'utiliser le contenu cessent à la date de notification émise par gryphea, et vous devrez effacer ou détruire toutes les copies des contenus déjà téléchargés.

Retrait de contenu

gryphea peut interrompre la licence de tout média à tout moment et à sa seule discrétion, notamment suite à une décision de l’auteur du média de reprendre ses droits. Si gryphea venait à prendre connaissance qu’un média est l'objet d'une réclamation pour violation des droits d'un tiers pour laquelle vous êtes considéré comme responsable en tant qu’utilisateur, gryphea pourra exiger que vous procédiez dans les plus brefs délais et à vos propres frais, aux interventions suivantes :

cesser d'utiliser le contenu,
supprimer ou détruire toutes les copies en votre possession,
vous assurer que vos clients, vos collaborateurs, votre employeur, ou vos élèves si vous êtes enseignant, fassent de même.

Banque d’images et de vidéos au service de l’illustration scientifique